Publié le : 28 novembre 2022
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Lire PlusPublié le : 27 novembre 2022
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Lire PlusPublié le : 26 novembre 2022
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Lire PlusPublié le : 25 octobre 2022
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Publié le : 02 août 2022
Tout savoir sur l’ORIAS
L’univers des assurances est régi par certains organismes et systèmes, qui permettent son encadrement et la pratique des métiers du milieu dans les meilleures conditions. L’ Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance ou ORIAS est l’un des piliers du secteur assurantiel, voilà pourquoi il est important de comprendre exactement ses rôles et son fonctionnement.
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Publié le : 02 août 2022
La faute dolosive en assurance
La faute dolosive de l’assuré, qui peut se distinguer de la faute intentionnelle, offre à la compagnie d’assurance de refuser sa garantie. Cependant, sa caractérisation requiert la réunion de plusieurs critères. Quand est-ce qu’une faute peut être qualifiée de dolosive ? Nous allons donc commencer par définir ce que c’est la faute dolosive. Ensuite, nous présenterons des exemples de fautes dolosives. Enfin, nous évoquerons les conséquences de la faute dolosive par rapport à l’assureur.
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