Tout savoir sur l’ORIAS

main tirant un classeur rouge parmi un rangée de classeurs bleu

L’univers des assurances est régi par certains organismes et systèmes, qui permettent son encadrement et la pratique des métiers du milieu dans les meilleures conditions. L’ Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance ou ORIAS est l’un des piliers du secteur assurantiel, voilà pourquoi il est important de comprendre exactement ses rôles et son fonctionnement.

Brève description d’ORIAS

L’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance a été créé en 2007. C’est un élément indispensable du secteur assurantiel. Il recense les intermédiaires du milieu de l’assurance, de la banque et aussi de la finance. L’ORIAS est un organisme privé ayant la forme juridique d’une association à but non lucratif. Son registre est destiné à approuver les intermédiaires de l’assurance, de la banque et de la finance en les répertoriant. Chaque numéro d’immatriculation attribué est unique.

Quel est son rôle dans le secteur assurantiel ?

En sa qualité de registre reconnu et fiable, le registre de l’ORIAS permet de baisser le risque de fraudes dans le secteur de l’assurance. Il englobe une protection pour tous les consommateurs qui, un jour, font ou feront appel à des intermédiaires assurantiels. Cela concerne plus les assurés que les emprunteurs ou les épargnants.

Son rôle est ainsi complémentaire à celui de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui veille sur les bonnes pratiques et le fonctionnement du secteur assurantiel.

Alors que l’ORIAS vérifie, l’ACPR contrôle. Sa mission est donc limitée à la vérification des conditions d’inscription au registre des intermédiaires en assurance.

Un intermédiaire en assurance devra aussi obligatoirement s’inscrire au registre et, afin que son inscription soit validée, celui-ci doit répondre à un certain nombre de critères et fournir divers justificatifs. Chaque année, l’organisme vérifie ces conditions de validation indispensables, pour garantir la fiabilité du registre. Une fois l’intermédiaire accepté, il reçoit un numéro d’immatriculation qui lui permet d’exercer son activité légalement.

Il est à noter que l’inscription à l’ORIAS est payante. De plus, le maintien de cette inscription est laissé à la responsabilité de l’intermédiaire en assurance, ce dernier doit procéder au renouvellement de son inscription au registre chaque année.

Quels sont les intermédiaires recensés ?

Depuis 2010, la fonction de l’ORIAS s’est progressivement étendue à d’autres domaines, même si au début il était seulement destiné aux intermédiaires de l’assurance, à l’instar des courtiers d’assurance et de réassurance ou des agents généraux. Il recoupe aujourd’hui un total de cinq catégories, toutes activités, champs d’action et produit confondus. Ces cinq catégories sont représentées par le tableau récapitulatif suivant :

 

Catégorie d’ORIAS Les intermédiaires concernés
 Assurances  IAS ou intermédiaires en assurance
 Crédits  IOBSP ou les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
 Investissements financiers
  • CIF ou les conseillers en investissements financiers
  • ALPSI ou les agents liés de prestations de services d’investissement.
 Investissements participatifs  Les intermédiaires et conseillers en financement participatif, aussi appelé crowdfunding.
 Financements participatifs  Les intermédiaires et conseillers en financement participatif, aussi appelé crowdfunding.

Immatriculation des intermédiaires en assurance et réassurance

L’ORIAS a pour mission principale de tenir et de mettre à jour le registre unique des intermédiaires, surtout en assurance et réassurance. Il est donc chargé de :

  • recevoir les demandes d’inscription et de renouvellement ;
  • instruire les demandes ;
  • inscrire et/ou immatriculer les intermédiaires ;
  • supprimer l’inscription et/ou la radiation des intermédiaires ;
  • émettre les notifications d’exercice communautaire des intermédiaires inscrits à l’ORIAS ;
  • recevoir les notifications d’exercice en France des intermédiaires d’assurance communautaires.

Qui doit s’immatriculer ?

Pour exercer l’activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance, les intermédiaires visés par l’article R.511-2, 1-1° à 4° du Code des assurances doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance. Il s’agit donc des :

  • courtiers ;
  • agents généraux d’assurance ;
  • mandataires d’assurance et mandataires d’intermédiaires.

La personne physique ou morale qui leur a délivré un mandat, peuvent accomplir ces formalités pour les agents généraux et les mandataires.

Les conditions d’immatriculation

Pour s’immatriculer, l’intermédiaire doit adresser un dossier lié aux conditions d’exercice de son activité dont le contenu est fixé par arrêté et qui est variable selon le type d’activité.

Il doit fournir des pièces justificatives qui permettent de satisfaire aux conditions :

  • d’honorabilité (absence de crime ou délit, article R.514-1 du Code des assurances) ;
  • de capacité professionnelle et de garantie financière ;
  • d’assurance responsabilité civile exigées par le Code des assurances.

L’intermédiaire doit s’inscrire directement sur le site www.orias.fr. Il y trouvera la liste des pièces justificatives à produire pour son activité (Kbis, diplôme, etc.). Il doit ensuite payer ses frais d’inscription en ligne.

La vérification des pièces obligatoire par l’ORIAS est un moyen de renfort de la protection des consommateurs en étant le garant du respect des conditions d’exercice de la profession d’intermédiaire.

Instruction du dossier et décision d’immatriculation

Un gestionnaire de l’ORIAS instruit le dossier présenté par l’intermédiaire et en vérifie son contenu. Lorsque le dossier est complet, il sera ensuite présenté à la Commission d’immatriculation. Cette dernière peut valider, refuser ou ajourner l’immatriculation.

L’ORIAS exécute l’immatriculation et l’inscription dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception d’un dossier complet. Il notifie ensuite à l’intermédiaire le numéro d’immatriculation ainsi que la date d’enregistrement. Si une décision de non-inscription est prise, elle sera communiquée par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception du dossier complet.

Obligation d’information des intermédiaires

L’intermédiaire doit déclarer à l’ORIAS, dans le mois qui précède la fin du mandat ou, au plus tard, dans le mois qui suit, toute modification des informations concernant un intermédiaire (exemple : changement de lieu d’exercice de la profession, cessation d’activité, modification de statut).

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