Publié le : 02 août 2022
Les limites de la responsabilité civile
La responsabilité civile (RC) est une garantie d’assurance qui permet de réparer les dommages matériels ou corporels causés à autrui. Ces dommages résultent souvent d’un acte involontaire ou d’une imprudence. L’acte peut être commis par le titulaire de l’assurance, ou par ses proches, s’ils sont bien mentionnés sur la police d’assurance. Sans la responsabilité civile, c’est à vous de payer de votre poche les dommages et intérêts nécessaires à la réparation du tort causé.
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Publié le : 02 août 2022
L’ACPR : le gendarme des banques et des assurances
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative qui supervise les banques et les assurances en France. Elle est chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier, afin de prévenir la survenue de nouvelles crises financières. Adossée à la Banque de France, l’institution assure également la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle
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Publié le : 13 octobre 2021
Comment sont gérées les données personnelles dans l’assurance ?
En Europe, le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il harmonise les règles dans le Vieux Continent en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il leur permet aussi de développer leurs activités numériques au sein de l’Union européenne (UE) à en se fondant sur la confiance des utilisateurs.
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Publié le : 13 octobre 2021
L’ACPR : le gendarme des banques et des assurances
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative qui supervise les banques et les assurances en France. Elle est chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier, afin de prévenir la survenue de nouvelles crises financières. Adossée à la Banque de France, l’institution assure également la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.
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Publié le : 12 octobre 2021
Qu’est-ce que l’assistance juridique ?
Lors d’un litige avec un tiers, l’assistance juridique permet de se faire aider par un juriste, pour la recherche d’un accord amiable, mais aussi d’être représenté ou assisté par un avocat lors d’une action en justice. L’obtention d’une assistance d’un professionnel du droit en cas de litige et de la prise en charge des frais de procédure nécessite, en revanche, la souscription d’une assurance protection juridique.
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Publié le : 07 octobre 2021
L’Assurance perte d’emploi
La garantie perte d’emploi aussi appelée assurance chômage prêt immobilier est un produit d’assurance qui couvre le risque de licenciement. Il s’agit d’une garantie facultative, conclue lors d’un prêt immobilier. Concrètement, si l’emprunteur vient à perdre son emploi, l’assurance prend le relais dans le remboursement des mensualités du crédit immobilier pendant la période d’inactivité.
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