Les limites de la responsabilité civile

femme blessé avec une minerve au cou parlant à une autre femme

La responsabilité civile (RC) est une garantie d’assurance qui permet de réparer les dommages matériels ou corporels causés à autrui. Ces dommages résultent souvent d’un acte involontaire ou d’une imprudence. L’acte peut être commis par le titulaire de l’assurance, ou par ses proches, s’ils sont bien mentionnés sur la police d’assurance. Sans la responsabilité civile, c’est à vous de payer de votre poche les dommages et intérêts nécessaires à la réparation du tort causé.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est la garantie minimum incluse dans différents contrats d’assurance, notamment au sein de l’assurance habitation, mais aussi, pour les personnes véhiculées, dans les contrats d’assurance auto et moto. En cas de sinistre impliquant la responsabilité de l’assuré, c’est la responsabilité civile qui permettra d’indemniser la personne victime du sinistre ou de l’accident. En vertu d’une obligation légale, il est, en effet, imposé de réparer les torts causés à autrui.

Il existe trois types de responsabilité civile :

  • la responsabilité civile vie privée, qui est incluse dans les contrats d’assurance habitation. Elle couvre les sinistres provoqués par l’assuré, ses proches, ses objets et ses animaux. L’assurance se chargera donc d’indemniser la ou les personnes victimes des sinistres du quotidien ;
  • la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Son principe est le même que la responsabilité civile vie privée. La RC Pro assure les chefs professionnels en cas de dommages causés à autrui par le chef d’entreprise, ses employés ou son activité. Elle est obligatoire dans de nombreuses professions ;
  • la responsabilité civile en assurance auto et moto. La responsabilité civile est la garantie minimale qu’il est obligatoire de souscrire lorsque vous possédez ou empruntez un véhicule terrestre à moteur, et même si ce dernier ne sort jamais du garage. La responsabilité civile sert à indemniser les dommages matériels et corporels qui peuvent être causés à autrui à la suite d’un sinistre ou accident.

Selon les contrats, la responsabilité civile vie privée peut couvrir les dommages causés par le titulaire du contrat, ainsi que par les personnes, animaux, et objets sous sa responsabilité, à savoir :

  • ses enfants, s’ils vivent sous son toit ;
  • les parents vivant dans le logement ;
  • les employés de maison ;
  • les animaux ;
  • les objets et équipements personnels ainsi que ceux empruntés ou loués ;
  • les logements dont le titulaire est propriétaire ou locataire.

Dans le cadre d’une assurance auto ou moto, c’est la personne titulaire du contrat qui est couverte, mais il est possible d’ajouter des conducteurs à l’assurance, via la garantie conducteur secondaire.

Le fonctionnement

Le sinistre doit être déclaré sous 5 jours ouvrés à la compagnie d’assurance via l’envoi d’un courrier recommandé. Ce dernier devra mentionner les faits, le nom des éventuels témoins, et joindre toute pièce qui pourrait se révéler utile.

Les contrats peuvent présenter des différences de garanties. Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains points et notamment :

  • personnes du foyer qui sont garanties ;
  • présence de franchises ;
  • limites des garanties prévues, comme les exclusions ou les plafonds.

Quels sont les limites de la RC ?

Certaines situations ne sont pas couvertes par la garantie comprise dans l’assurance habitation. Il s’agit principalement de :

  • celles causées de manière intentionnelle ;
  • celles provoquées dans le cadre de l’activité professionnelle de l’assuré ;
  • celles causées à soi-même ou à un proche ;
  • et celles occasionnées par un chien qualifié comme étant dangereux.

Dans le cas de l’assurance auto et moto, ne sont pas couverts par la responsabilité civile :

  • les dommages causés par l’assuré à lui-même ou à ses proches ;
  • les dégâts infligés à autrui de manière intentionnelle ;
  • les dommages liés aux activités professionnelles de l’assuré.
  • conduire sans permis ;
  • le transport de matières dangereuses.

Que fait l’assurance dans ce cas ?

Si la responsabilité civile de l’assurance habitation ou auto et moto de l’assuré n’est pas déclenchée, selon le type d’accident et ses circonstances, le client peut être protégé par :

  • une assurance décès ;
  • l’assurance de votre entreprise, de votre association sportive, d’activités bénévoles ou de loisir (une attestation d’assurance responsabilité civile d’association peut vous être demandée) ;
  • la garantie accident de la vie ;
  • l’assurance décès ;
  • l’assurance scolaire ;
  • l’agence de voyage lors d’un voyage à l’étranger ;
  • la complémentaire santé.

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