La responsabilité civile (RC) est une garantie d’assurance qui permet de réparer les dommages matériels ou corporels causés à autrui. Ces dommages résultent souvent d’un acte involontaire ou d’une imprudence. L’acte peut être commis par le titulaire de l’assurance, ou par ses proches, s’ils sont bien mentionnés sur la police d’assurance. Sans la responsabilité civile, c’est à vous de payer de votre poche les dommages et intérêts nécessaires à la réparation du tort causé.
La responsabilité civile est la garantie minimum incluse dans différents contrats d’assurance, notamment au sein de l’assurance habitation, mais aussi, pour les personnes véhiculées, dans les contrats d’assurance auto et moto. En cas de sinistre impliquant la responsabilité de l’assuré, c’est la responsabilité civile qui permettra d’indemniser la personne victime du sinistre ou de l’accident. En vertu d’une obligation légale, il est, en effet, imposé de réparer les torts causés à autrui.
Il existe trois types de responsabilité civile :
Selon les contrats, la responsabilité civile vie privée peut couvrir les dommages causés par le titulaire du contrat, ainsi que par les personnes, animaux, et objets sous sa responsabilité, à savoir :
Dans le cadre d’une assurance auto ou moto, c’est la personne titulaire du contrat qui est couverte, mais il est possible d’ajouter des conducteurs à l’assurance, via la garantie conducteur secondaire.
Le sinistre doit être déclaré sous 5 jours ouvrés à la compagnie d’assurance via l’envoi d’un courrier recommandé. Ce dernier devra mentionner les faits, le nom des éventuels témoins, et joindre toute pièce qui pourrait se révéler utile.
Les contrats peuvent présenter des différences de garanties. Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains points et notamment :
Certaines situations ne sont pas couvertes par la garantie comprise dans l’assurance habitation. Il s’agit principalement de :
Dans le cas de l’assurance auto et moto, ne sont pas couverts par la responsabilité civile :
Si la responsabilité civile de l’assurance habitation ou auto et moto de l’assuré n’est pas déclenchée, selon le type d’accident et ses circonstances, le client peut être protégé par :
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative qui supervise les banques et les assurances en France. Elle est chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier, afin de prévenir la survenue de nouvelles crises financières. Adossée à la Banque de France, l’institution assure également la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle
Lire PlusL’univers des assurances est régi par certains organismes et systèmes, qui permettent son encadrement et la pratique des métiers du milieu dans les meilleures conditions. L’ Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance ou ORIAS est l’un des piliers du secteur assurantiel, voilà pourquoi il est important de comprendre exactement ses rôles et son fonctionnement.
Lire Plus